Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2020-015 du 27 février 2020 portant nomination du Secrétaire Général au Ministère de l'Enseignement Secondaire et de la Formation Technique et Professionnelle (Publié au JO 2020-1464)

Décret n°2020-014 du 27 février 2020 portant nomination du Secrétaire Général au Ministère de l'Enseignement Fondamental et de la Réforme du Secteur de l'Education Nationale (Publié au JO 2020-1464)

Arrêté n°00110 du 24 février 2020 fixant le seuil de compétence des structures de passation des marchés publics pour la Centrale d'Achat des Médicaments, Equipements et Consommables Médicaux (Publié au JO 2020-1471)

Arrêté n°0099 du 21 février 2020 portant création d'une cellule dénommée : Cellule du Renforcement des Capacités Parlementaires (CRCP) (Publié au JO 2020-1473)

Décret n°2020-013 du 20 février 2020 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable (Publié au JO 2020-1464)

Décret n°2020-012 du 20 février 2020 portant nomination de la Secrétaire Générale du Ministère du Développement Rural (Publié au JO 2020-1464)

Arrêté conjoint n°0090 du 19 février 2020 portant rectification de certaines dispositions de l'Arrêté conjoint n°640 du 29/07/2019 portant équivalence de certains diplômes (Publié au JO 2020-1471)

Arrêté n°0091 du 19 février 2020 portant délégation de signature au Secrétaire Général du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire (Publié au JO 2020-1471)

Arrêté conjoint n°0088 du 17 février 2020 portant institution d'une commission chargée de superviser le recrutement du président du Comité Permanent de contrôle des Marchés Publics (Publié au JO 2020-1471)

Décret n°030-2020 du 14 février 2020 portant nomination d'un élève officier pilote de l'armée de l'air au grade de sous-lieutenant (Publié au JO 2020-1462)

Décret n°029-2020 P.R/ du 14 février 2020 portant nomination d'élèves officiers contrôleurs de la circulation aérienne au grade de sous-lieutenant contrôleur de l'Armée de l'Air (Publié au JO 2020-1462)

Décret n°2020-011 du 12 février 2020 portant approbation et déclarant d'utilité publique le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU) de la ville de Nouakchott (Publié au JO 2020-1464)

Loi n°2020-003 du 12 février 2020 portant loi de règlement définitif du Budget de 2018 (Publié au JO 2020-1460)

Décret n°2020-010 du 12 février 2020 portant approbation et déclarant d'utilité publique le plan de lotissement de Tanit (Commune de Mheijratt, Moughataa de Benichab, Wilaya de (l'Inchiri) (Publié au JO 2020-1464)

Décret n°28-2020 du 12 février 2020 fixant les attributions du Ministre des Affaires Islamiques et de l'Enseignement Originel et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2020-1463)

Décret n°2020-009 du 12 février 2020 portant nomination de certains personnels au Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et des Technologies de l'information et de la Communication (Publié au JO 2020-1464)

Décret n°027-2020 du 11 février 2020 portant nomination du Directeur Général de la Sécurité Extérieure et de la Documentation (Publié au JO 2020-1460)

Arrêté n°00070 du 10 février 2020 créant le comité de pilotage du Projet « Sécurité Alimentaire, Formation, Insertion, Résilience et Emploi (SAFIRE) et fixant les modalités de son administration (Publié au JO 2020-1471)

Arrêté n°0092 du 7 février 2020 portant fin de la mise en position de stage d'un fonctionnaire (Publié au JO 2020-1473)

Décret n°026-2020 du 7 février 2020 portant création du Conseil Supérieur de l'Investissement en Mauritanie (CSIM) et fixant les règles de son organisation et de son fonctionnement (Publié au JO 2020-1460)