Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°035-2020 P.R du 9 mars 2020 portant radiation d'un officier des cadres de l'armée active (Publié au JO 2020-1461)

Décret n°2020-029 du 6 Mars 2020 modifiant certaines dispositions du décret n°2017-093 du 10 juillet 2017 portant création de l'Autorité Mauritanienne d'Assurance-Qualité de l'Enseignement Supérieur et fixant les règles de son organisation et de son fonctionnement (Publié au JO 2020-1464)

Décret n°2020-028 du 6 Mars 2020 portant nomination de certaines personnes au Ministère du Commerce et du Tourisme (Publié au JO 2020-1465)

Arrêté n°0140 du 5 mars 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société VAL PESCA (Publié au JO 2020-1467)

Décret n°032-2020 du 5 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Centre Opérationnel pour la Sécurité à Nouakchott (COSEN) (Publié au JO 2020-1461)

Décret n°031-2020 du 4 mars 2020 portant nomination de certains conseillers et directeurs à la Direction Générale de la Sûreté Nationale (Publié au JO 2020-1461)

Décret n°2020-027 du 4 Mars 2020 portant nomination de certaines personnes au Ministère des Pêches et de l'Economie Maritime (Publié au JO 2020-1465)

Décret n°2020-026 du 4 mars 2020 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l'Extérieur (Publié au JO 2020-1465)

Décret n°2020-025 du 4 Mars 2020 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère de l'Economie et de l'Industrie (Publié au JO 2020-1465)

Décret n°2020-020 du 3 mars 2020 fixant les critères et les conditions d'octroi du passeport diplomatique aux Fonctionnaires Internationaux Mauritaniens (Publié au JO 2020-1464)

Décret n°2020-024 du 3 mars 2020 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère de la Culture, de l'Artisanat et des Relations avec le Parlement (Publié au JO 2020-1469)

Décret n°2020-023 du 3 mars 2020 portant nomination du président et des membres du Conseil d'Administration du Laboratoire National des Travaux Publics (LNTP) (Publié au JO 2020-1467)

Décret n°2020-022 du 3 Mars 2020 portant nomination d'une fonctionnaire au Ministère des Pêches et de l'Economie Maritime (Publié au JO 2020-1465)

Décret n°2020-021 du 3 Mars 2020 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère des Affaires Islamiques et de l'Enseignement originel (Publié au JO 2020-1464)

Arrêté n°00121 du 2 mars 2020 portant création d'une commission nationale chargée de la supervision du renouvellement des structures organisationnelles du secteur de l'Artisanat (Publié au JO 2020-1473)

Arrêté n°00118 du 2 mars 2020 autorisant la répartition du montant de la prime de rendement du personnel de la Direction du Contrôle des Assurances au titre de l'année 2019 (Publié au JO 2020-1473)

Décret n°2020-018 du 27 février 2020 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère des Finances (Publié au JO 2020-1464)

Décret n°2020-017 du 27 février 2020 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation (Publié au JO 2020-1464)

Décret n°2020-019 du 27 février 2020 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre National de Lutte Antiacridienne et antiaviaire(CNLAA (Publié au JO 2020-1464)

Décret n°2020-016 du 27 février 2020 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l'Administration (Publié au JO 2020-1464)