Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°174-2024 du 18 septembre 2024 portant la ratification de la convention relative à la promotion et à la protection réciproques des investissements entre le Royaume d'Arabie Saoudite et la République Islamique de Mauritanie, signée le 09 novembre 2023, à Riyadh - Royaume d'Arabie Saoudite (Publié au JO 2025-1584)

Décret n°173-2024 du 13 septembre 2024 portant cessation définitive pour cause de décès d'un magistrat (Publié au JO 2025-1584)

Décret n°169-2024 du 12 septembre 2024 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2025-1586)

Décret n°170-2024 du 12 septembre 2024 portant la ratification de l'accord de financement, signé le 22 mai 2024, entre la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement (IDA), destiné au deuxième financement additionnel pour le projet d'appui au système de filets sociaux II (Publié au JO 2025-1584)

Décret n°171-2024 du 12 septembre 2024 portant la ratification de la convention de crédit, relative à la participation au financement du projet de la Promotion et du Développement des Oasis, signée le 22 mai 2024 au Caire, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et... (Publié au JO 2025-1584)

Décret n°172-2024 du 12 septembre 2024 portant la ratification de la convention de prêt, signée le 22 mai 2024, au Caire, entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe, destinée à la participation au financement du projet d'alimentation en eau potable de la ville de Kiffa (Publié au JO 2025-1584)

Décret n°2024-134 du 11 septembre 2024 portant nomination de certains fonctionnaires au ministère délégué auprès du Ministre de l'Economie et des Finances chargé du Budget (Publié au JO 2024-1569)

Décret n°2024-135 du 11 septembre 2024 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence Nationale Maaden Mauritanie (Publié au JO 2024-1569)

Décret n°168-2024 du 9 septembre 2024 portant clôture de la session parlementaire extraordinaire (Publié au JO 2025-1586)

Décret n°162-2024 du 30 août 2024 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2025-1586)

Décret n°163-2024 du 30 août 2024 portant nomination du Président de la Haute Autorité de la Presse et de l'Audiovisuel (HAPA) (Publié au JO 2025-1586)

Loi n°2024-036 du 27 août 2024 autorisant la ratification du Contrat-Programme entre l'Etat Mauritanien et la Société Nationale des Aménagements Agricoles et des Travaux (SNAAT) pour la période 2024-2026 (Publié au JO 2024-1566)

Décret n°160 bis-2024 du 26 août 2024 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (Publié au JO 2025-1586)

Loi n°2024-035 du 22 août 2024 autorisant la ratification de l'accord de financement, signé le 22 mai 2024, entre la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement (IDA), destiné au deuxième financement additionnel pour le Projet d'Appui au Système de Filets Sociaux II (Publié au JO 2024-1566)

Loi n°2024-034 du 22 août 2024 autorisant la ratification de la convention de prêt, signée le 22 mai 2024, au Caire, entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe, destinée à la participation au Financement du Projet d'Alimentation en Eau Potable de la Ville de Kiffa (Publié au JO 2024-1566)

Loi n°2024-033 du 22 août 2024 autorisant la ratification de la convention de crédit, relative à la participation au financement du projet de la Promotion et du Développement des Oasis, signée le 22 mai 2024 au Caire, entre le BIMENSUEL Paraissant les 15 et 30 de chaque mois Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds... (Publié au JO 2024-1566)

Décret n°158-2024 du 21 août 2024 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2025-1586)

Décret n°159-2024 du 21 août 2024 portant nomination d'un conseiller à la Présidence de la République (Publié au JO 2025-1586)

Loi n°2024-032 du 20 août 2024 autorisant la ratification de la convention relative à la promotion et à la protection réciproques des investissements entre le Royaume d'Arabie Saoudite et la République Islamique de Mauritanie, signée le 09 novembre 2023, à Riyadh-Royaume d'Arabie Saoudite (Publié au JO 2024-1566)

Décret n°2024-118 du 20 août 2024 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Ecole de l'Hôtellerie et du Tourisme (EHT) (Non publié au JO)