Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2020-044 du 26 mars 2020 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre National des Œuvres Universitaires (CNOU) (Publié au JO 2020-1461)

Décret n°2020-043 du 26 mars 2020 fixant les objectifs, la composition et le fonctionnement du Comité Interministériel du Climat des Affaires et la Promotion de l'Investissement (Publié au JO 2020-1461)

Décret n°2020-045 du 26 mars 2020 partant création, missions et modalités d'organisation et de fonctionnement du Haut Conseil du Numérique (HCN) (Publié au JO 2020-1461)

Décret n°043-2020 P.R du 26 mars 2020 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ ET WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2020-1461)

Décret n°2020-040 du 23 mars 2020 portant création d'une zone économique spéciale dénommée « Pôle de Développement de Tanit » (Publié au JO 2020-1464)

Arrêté n°00182 du 23 mars 2020 portant organisation de la Grande Mahadra Chinguittiya (Publié au JO 2020-1473)

Décret n°2020-037 du 23 Mars 2020 portant nomination de deux personnes au Ministère des Affaires Islamiques et de l'Enseignement Originel (Publié au JO 2020-1465)

Décret n°2020-039 du 23 mars 2020 fixant le taux de cotisation des employeurs à l'Office National de la Médecine du Travail (Publié au JO 2020-1466)

Décret n°2020-041 du 23 Mars 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de l'Education (Publié au JO 2020-1465)

Décret n°2020-042 du 23 Mars 2020 portant modification de certaines dispositions du décret n°2009-162 du 29 avril 2009, modifié, fixant les modalités d'attribution des bourses de l'Enseignement Supérieur et des Stages de perfectionnement en Mauritanie et à l'étranger (Publié au JO 2020-1466)

Décret n°2020-038 du 23 mars 2020 fixant les modalités d'affiliation des employeurs et le versement des cotisations à l'Office National de la Médecine du Travail (Publié au JO 2020-1466)

Décret n°2020-036 du 23 Mars 2020 portant nomination du Secrétaire général du Ministère de la Défense Nationale (Publié au JO 2020-1465)

Décret n°2020-046 du 20 mars 2020 fixant les objectifs, la composition et le fonctionnement du Comité Interministériel pour l'Amélioration de la Compétitivité (Publié au JO 2020-1461)

Arrêté n°000177 du 20 mars 2020 portant agrément d’une Coopérative Artisanale dénommée : WIVAGH/Moughataa de Tidjikja/C. d’El Wahatt/ Wilaya du Tagant (Publié au JO 2020-1459)

Arrêté conjoint n°00352 du 19 mars 2020 portant création et fonctionnement du Programme MEHENTI (Publié au JO 2020-1474)

Décret n°042-2020 du 18 mars 2020 portant création d'un Comité Interministériel de suivi de la feuille de route de la Présidence mauritanienne du G5 Sahel et fixant les règles de son organisation et de son fonctionnement (Publié au JO 2020-1461)

Arrêté n°0170 du 18 mars 2020 portant délégation de signature de certains actes fonciers et domaniaux au directeur général des domaines et du patrimoine de l'État (Publié au JO 2025-1583)

Arrêté conjoint n°0168 du 18 mars 2020 portant création d'une brigade de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2021-1477)

Décret n°040-2020 P.R du 17 mars 2020 portant promotion aux grades supérieurs à titre définitif d'officiers de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2020-1461)

Arrêté n°0165 du 17 mars 2020 fixant les modalités d'obtention de l'habilitation à diriger des recherches (Publié au JO 2021-1480)