Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°072-2020 du 22 mai 2020 portant admission à la retraite de certains magistrats (Publié au JO 2020-1467)

Décret n°073-2020 du 22 mai 2020 accordant la grâce présidentielle à certains détenus de droit commun (Publié au JO 2020-1465)

Arrêté conjoint n°0356 du 21 mai 2020 accordant un agrément, pour entreprendre les services de traitement des résidus de l'exploitation artisanale de l'or, au profit de la Société Bir El KhairMining Sarl (Publié au JO 2021-1480)

Arrêté conjoint n°0355 du 21 mai 2020 accordant un agrément, pour entreprendre les services de traitement des résidus de l'exploitation artisanale de l'or, au profit de la Société AftoutMining Sarl (Publié au JO 2021-1480)

Décret n°071-2020 / P.R du 20 mai 2020 portant nomination des membres du Conseil Général de la Banque Centrale de Mauritanie (Publié au JO 2020-1462)

Arrêté n°0354 du 20 mai 2020 portant Validation des Acquis de l'Expérience pour la délivrance d'une certification Professionnelle (Publié au JO 2021-1477)

Décret n°070-2020 du 20 mai 2020 portant nomination de deux élèves officiers médecins et d'un élève officier chirurgien dentiste de l'Armée Nationale au grade de médecin-lieutenant et chirurgien dentiste-lieutenant (Publié au JO 2020-1465)

Décret n°2020-062 du 18 mai 2020 portant nomination d'un Consul Général (Publié au JO 2020-1465)

Décret n°2020-063 du 18 mai 2020 définissant certaines attributions du Port Autonome de Nouakchott dit « Port de l'Amitié » crée par le décret n°87-253 du 15 octobre 1987 (Publié au JO 2020-1467)

Arrêté n°0336 du 14 mai 2020 portant accréditation des parcours de Licence et de Master dispensés dans certains établissements d'enseignement supérieur (Publié au JO 2020-1469)

Décret n°069-2020 du 13 mai 2020 portant création d'une Ambassade de la République Islamique de Mauritanie en République du Congo (Publié au JO 2020-1465)

Décret n°069 bis-2020 du 13 mai 2020 portant modification de certaines dispositions du décret n°233-2019 du 24 mai 2019 abrogeant et remplaçant le décret n°326-2018 du 19 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale de l'Etat (Publié au JO 2020-1466)

Décret n°2020-060 du 12 mai 2020 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2020-1465)

Décret n°2020-061 du 12 mai 2020 portant modification de certaines dispositions du décret n°2009-180 du 3 juin 2009, modifié, portant approbation du statut de l'Agence Nationale pour les Etudes et le Suivi des Projets (ANESP) (Publié au JO 2020-1469)

Arrêté n°00318 du 11 mai 2020 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Coordination et du Suivi du Programme Pastoral Spécial (PPS 2020) (Publié au JO 2020-1464)

Décret n°2020-059 du 11 mai 2020 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2020-1465)

Arrêté n°00303 du 6 mai 2020 portant institution d'un Comité Interministériel chargé du Programme Pastoral Spécial (Publié au JO 2020-1464)

Ordonnance n°2020-001 du 5 mai 2020 portant sur certaines mesures nécessaires pour lutter contre la pandémie du Covid 19 et ses effets (Publié au JO 2020-1463)

Décret n°066-2020 du 4 mai 2020 portant création d'une Commission nationale de suivi de l'exécution du fonds spécial de solidarité sociale et de lutte contre le coronavirus (Publié au JO 2020-1463)

Décret n°2020-058 du 4 mai 2020 accordant certaines attributions au Comité interministériel chargé de la gestion et du suivi de la lutte contre la Pandémie du COVID 19 (Publié au JO 2020-1463)