Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°00463 du 2 juillet 2020 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée: «Tertellasse/Tiguint/Mederdra/Trarza (Publié au JO 2020-1473)

Décret n°2020-072 du 29 juin 2020 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire (Publié au JO 2020-1469)

Décret n°111-2020 du 26 juin 2020 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI (Publié au JO 2020-1468)

Décret n°108-2020 du 26 juin 2020 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2020-1468)

Décret n°2020-071 du 26 juin 2020 modifiant certaines dispositions du décret n°2007-088 en date du 3 avril 2007 définissant les produits soumis à la déclaration mensuelle obligatoire des stocks et les conditions de cette déclaration (Publié au JO 2020-1471)

Décret n°107-2020 fixant les attributions du Ministre de l'Equipement et des Transports et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2020-1470)

Décret n°2020-070 du 24 juin 2020 portant modification de certaines dispositions du décret n°2006.126 du 4 décembre 2006 portant statut des enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires (Publié au JO 2020-1467)

Décret n°106-2020 du 23 juin 2020 portant radiation d'un officier des cadres de l'armée active par mesure disciplinaire (Publié au JO 2020-1467)

Décret n°105-2020 du 23 juin 2020 portant promotion aux grades supérieurs à titre définitif d'officiers de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2020-1467)

Décret n°094-2020 du 22 juin 2020 portant acceptation de démission d'un officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 2020-1467)

Décret n°093-2020 du 22 juin 2020 portant nomination d'officiers de l'armée nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2020-1467)

Décret n°095-2020 du 22 juin 2020 portant nomination du Directeur Général de la Sûreté Nationale (Publié au JO 2020-1466)

Décret n°096-2020 du 22 juin 2020 portant nomination du Chef d'Etat Major de la Garde Nationale (Publié au JO 2020-1466)

Décret n°097-2020 du 22 juin 2020 portant nomination du Chef d'Etat Major Général des Armées (Publié au JO 2020-1466)

Décret n°098-2020 du 22 juin 2020 portant nomination du Chef d'Etat Major Particulier du Président de la République (Publié au JO 2020-1466)

Décret n°102-2020 du 22 juin 2020 portant nomination du Chef d'Etat Major Général des Armées Adjoint (Publié au JO 2020-1466)

Décret n°104-2020 du 22 juin 2020 portant nomination au grade supérieur de six (06) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2020-1467)

Décret n°103-2020 du 22 juin 2020 portant nomination du Commandant des Forces Spéciales. (Publié au JO 2020-1466)

Décret n°099-2020 du 22 juin 2020 portant nomination de l'Inspecteur Général des Forces Armées et de Sécurité (Publié au JO 2020-1466)

Décret n°101-2020 du 22 juin 2020 portant nomination du Chef d'Etat Major de l'Armée de Terre (Publié au JO 2020-1466)