Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°206-2024 du 21 octobre 2024 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2025-1589)

Décret n°205-2024 du 15 octobre 2024 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2025-1589)

Décret n°193-2024 du 11 octobre 2024 fixant les attributions du Ministre de la Fonction Publique et du Travail et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2025-1581)

Loi n°2024-037 du 8 octobre 2024 portant Code de l'Hydrogène Vert (Publié au JO 2024-1568)

Loi n°2024-038 du 8 octobre 2024 modifiant certaines dispositions de la loi n°65-046 du 23 février 1965 portant dispositions pénales relatives au régime de l'immigration (Publié au JO 2024-1568)

Loi n°2024-039 du 8 octobre 2024 portant création du Tribunal Spécialisé de Lutte contre l'Esclavage, la Traite des Personnes et le Trafic de Migrants (Publié au JO 2024-1568)

Arrêté n°1135 du 7 octobre 2024 portant agrément d'une Coopérative Agricole Dénommée «AL Iktiva/ Nemjat/ Tiguent/ Mederdra/ Trarza» (Publié au JO 2024-1568)

Décret n°191-2024 du 7 octobre 2024 fixant Les Attributions du Ministre de l'Autonomisation des Jeunes, de l'Emploi, des Sports et du Service Civique et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2024-1571)

Décret n°192-2024/PM du 7 octobre 2024 fixant les attributions du Ministre de la Pêche, des Infrastructures Maritimes et Portuaires et l'organisation de l'Administration Centrale de son Département (Publié au JO 2025-1573)

Décret n°2024-145 du 7 octobre 2024 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de l'Amitié (Publié au JO 2024-1567)

Décret n°185-2024 du 1 octobre 2024 portant nomination du Secrétaire Permanent du Conseil du Prix Chinguitt (Publié au JO 2025-1586)

Décret n°184-2024 du 1 octobre 2024 portant nomination du directeur de Cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 2025-1586)

Décret n°181-2024 du 30 septembre 2024 fixant les attributions du Ministre des affaires foncières, de la Propriété publique, de la Réforme agraire et de l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2024-1571)

Décret n°179-2024 du 30 septembre 2024 fixant les attributions du Ministre de l'Energie et du Pétrole et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2024-1567)

Décret n°180-2024 du 30 septembre 2024 fixant les attributions du Ministre des Mines et de l'Industrie et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2024-1570)

Décret n°182-2024 du 30 septembre 2024 fixant les attributions du Ministre de la Culture, des Arts, de la Communication et des Relations avec le Parlement et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2024-1571)

Décret n°2024-144 du 24 septembre 2024 portant réorganisation de l'Ecole des Hautes Etudes de Commerce et fixant les règles de son fonctionnement (Publié au JO 2024-1566)

Décret n°176-2024 du 23 septembre 2024 définissant les attributions du ministre du Commerce, du Tourisme et de l'Organisation de l'administration centrale de son secteur (Publié au JO 2024-1567)

Décret n°175-2024 du 23 septembre 2024 fixant les attributions du Ministre de la Formation Professionnelle, de l'Artisanat et des Métiers et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2024-1567)

Décret n°2024-139 du 18 septembre 2024 portant modification de certaines dispositions du décret n°2024-010 du 11 janvier 2024, portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de pilotage de la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption (SNLCC) (Publié au JO 2024-1567)