Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi n°2025-021/P.R/ du 25 juin 2025 relative à la lutte contre la corruption (Publié au JO 2025-1585)

Loi n°2025-022/ P.R/ du 25 juin 2025 portant déclaration de patrimoine et d'intérêts (Publié au JO 2025-1585)

Loi n°2025-023 /P.R/ du 25 juin 2025 relative à l'Autorité Nationale de lutte contre la Corruption (Publié au JO 2025-1585)

Arrêté n°0492 du 23 juin 2025 Portant Nomination de Certains Fonctionnaires (Publié au JO 2025-1585)

Décret n°2025-087 du 19 juin 2025 abrogeant et remplaçant le décret n°2014-156 du 21 octobre 2014 relatif à la détermination de la représentativité des organisations syndicales (Publié au JO 2025-1584)

Arrêté n°00464 du 17 juin 2025 portant nomination d'un fonctionnaire (Publié au JO 2025-1584)

Arrêté n°00647 du 11 juin 2025 Portant agrément d'une coopérative agricole, Dénommée : «Bello Sow Windé Boké/Lexeiba 1/Kaedi/Gorgol (Publié au JO 2025-1586)

Décret n°2025-078 du 10 juin 2025 portant statut particulier des corps de la filière du contrôle économique (Publié au JO 2025-1585)

Décret n°2025-074 du 4 juin 2025 portant création, organisation et fonctionnement de l'Institut Supérieur de la Magistrature et des Métiers de la Justice (Publié au JO 2025-1583)

Décret n°2025-072 du 3 juin 2025 déclarant l'ONG centre SAFIA « Association d'Utilité Publique » (Publié au JO 2025-1583)

Loi n°2025-019/ P.R/ du 2 juin 2025 relative à l'évaluation environnementale et sociale (Publié au JO 2025-1585)

Loi n°2025-015/P.R/ du 2 juin 2025 autorisant la ratification de l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, signée à New York, le 22 septembre 2023 par le... (Publié au JO 2025-1583)

Loi n°2025-016/P.R/ du 2 juin 2025 autorisant la ratification de l'accord de prêt, signé le 28 janvier 2025, entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (FAD), destiné au financement du Programme de Développement Inclusif des Filières d'Elevage de la Zone AWKAR-Phase 1 (Programme AWKAR-phase 1) (Publié au JO 2025-1585)

Loi n°2025-017 du 2 juin 2025 portant loi de règlement définitif du budget de 2023 (Publié au JO 2025-1588)

Loi n°2025-018 du 2 juin 2025 modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°2013-029 du 30 juillet 2013 portant code de la marine marchande (Publié au JO 2025-1587)

Décret n°2025-071 du 2 juin 2025 portant création d'une réserve naturelle de faune sauvage au Trarza (Publié au JO 2025-1583)

Loi n°2025-020/ P.R/ du 2 juin 2025 autorisant la ratification de l'amendement de Kigali, adopté le 15 octobre 2016, du protocole de Montréal relatif à la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'Ozone du 22 mars 1985 (Publié au JO 2025-1585)

Arrêté conjoint n°0590 portant procédures standard relatives à la recherche, au sauvetage et à la prise en charge des migrants en mer (Publié au JO 2025-1582)

Arrêté conjoint n°0591 portant procédures opérationnelles standard sur les débarquements et la prise en charge des migrants (Publié au JO 2025-1582)

Décret n°122-2025 du 28 mai 2025 accordant la Nationalité mauritanienne par voie de naturalisation à Mme Nathalie Edouard Reaich (Publié au JO 2025-1586)