Mode d'emploi

Fonds documentaire

Le site internet du Ministère chargé du Secrétariat Général du Gouvernement vous propose d'accéder à différentes sources documentaires, notamment :

• les Journaux officiels (menu Droit mauritanien > Accès aux JO)
• des recueils juridiques consolidés (menu Droit mauritanien > Codes en vigueur)
• une base des textes parus au Journal officiel (menu Droit mauritanien > Recherche)
• des codes juridiques (menu Textes de droit mauritanien > Codes)
• les communiqués du Conseil des Ministres (menu Publications du gouvernement > Conseil des Ministres)

Moteur de recherche des textes officiels

Afin de faciliter la recherche documentaire, le moteur de recherche permet de retrouver facilement des textes parus au Journal Officiel. Plusieurs critères de recherche sont proposés :

• la recherche d'un mot ou groupe de mot, figurant dans l'intitulé du texte recherché
• numéro de texte : il doit être présenté selon le format année (4 chiffres) tiret numéro (2 à 5 chiffres). Par exemple, pour retrouver l'arrêté n°00533 du 19 mai 2025, il convient d'indiquer les nombres 2025 puis 533.
• type : le choix du type de texte figure dans un menu déroulant (loi, décret, arrêté, ...)
• thème : par exemple fonction publique (43), droit du travail (41), marchés publics (71), droit des affaires (11), etc.
• date d'adoption : il s'agit de la date de signature ou d'adoption du texte. Un seul champ peut être rempli, par exemple pour une recherche "de 2020 à aujourd'hui", ne renseigner que "2020" dans le champ "Entre le / année (AAAA)".